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Sécurité privée: Adieu la taxe CNAPS !

Nouveauté du 1er janvier 2020, la disparition de la taxe CNAPS

Le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) est financé par une subvention annuelle de l'État versée à partir du programme 216 du ministère de l'Intérieur.

La taxe sur la sécurité privée est abrogée, depuis le 1er janvier 2020, par la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019.

 Code général des impôts – Article 1609 quintricies | Internet CNAPS

En résumé, une taxe en moins sur nos factures, c'est encore améliorer la satisfaction de nos Clients  !

Excellente année 2020 !

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