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Fraude au président : quelle responsabilité pour les banques ?

Le 14 avril, la cour d'appel a confirmé la condamnation du CIC à rembourser les sommes perdues par l'entreprise ETNA Industries victime d'escroquerie. Une décision qui risque de faire jurisprudence face à une escroquerie, la fraude au président, qui touche de plus en plus d'entreprises. Décryptage…

Pour les banques, la « fraude au président » a longtemps été l'affaire de leurs clients. Mais cette escroquerie, par laquelle une entreprise effectue en toute régularité un virement vers un compte à l'étranger sur les ordres d'un individu se faisant passer pour son dirigeant, rejaillit aujourd'hui directement sur les établissements bancaires.

La décision de justice de la cour d'appel de Paris à l'encontre du CIC marque en effet un tournant. Elle confirme un jugement de première instance d'octobre 2014, qui avait considéré le CIC comme responsable et condamné la banque à reverser à son client le montant du virement frauduleux, soit 100.000 euros. HSBC France avait déjà été condamnée suite à des faits similaires dans le cadre d'une fraude à l'encontre de BeIN Sports France.

Le devoir de vigilance des banques

Ces condamnations posent la question de la responsabilité des banques dans les virements frauduleux et du respect de leurs obligations de vigilance. Les banques ont en effet un devoir de vigilance s'agissant des opérations qu'elles traitent. Ce devoir s'impose non seulement à l'égard de leurs clients, mais également à l'égard des tiers. Le banquier doit notamment s'assurer de l'absence d'anomalie apparente (falsification, surcharge, imitation grossière de signature...) lorsqu'il exécute un virement bancaire et suspendre son exécution le cas échéant. A défaut, la responsabilité de la banque pourra être engagée sur le fondement d'un manquement à son devoir de vigilance. Sa responsabilité peut encore être engagée lorsque le contexte de l'opération faisait présumer son caractère illicite. Et là c'est toute sa politique de lutte anti-blanchiment qui peut être mise en cause.

La mobilisation de la profession bancaire

Pour protéger leurs clients entreprises, mais aussi parce qu'elles encourent un risque financier, les banques se mobilisent. Ne pouvant agir seules, elles comptent sur l'implication des entreprises et misent sur la sensibilisation. Soixante-quinze petits déjeuners ont été organisés par Société Générale depuis le début de l'année. Chez BNP Paribas, les chargés d'affaires ont pour consigne d'aborder le sujet lors de leurs entretiens avec les clients, notamment les PME.

Les établissements bancaires mobilisent donc leurs clients, qui doivent eux aussi faire preuve de vigilance en mettant en place des procédures internes précises concernant l'exécution de leurs virements et bien en informer leurs banques. Le risque de fraude est de la responsabilité de chacun !



Votre entreprise, est-elle prête ?

Vos collaborateurs sont-ils sensibilisés
à la fraude au président ?

Crédit photo : © NOBU - Fotolia.com

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