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Jan
16

Sécurité privée: Adieu la taxe CNAPS !


Nouveauté du 1er janvier 2020, la disparition de la taxe CNAPSLe Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) est financé par une subvention annuelle de l'État versée à partir du programme 216 du ministère de l'Intérieur.La taxe sur la sécurité privée est abrogée, depuis le 1er janvier 2020, par la loi n° 2018-1317 du 28 décembre...
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