Le blanchiment d'argent :
une obligation de vigilance

Le blanchiment d’argent : une obligation de vigilance

En 2015, le nombre de déclarations de soupçons transmises à Tracfin a augmenté de 18 % par rapport à l’année précédente (1).
Ces alertes émanent en majorité des banques et des assurances pour lesquelles le signalement est une obligation.

Elles soulignent un véritable engagement en matière de lutte contre le blanchiment, la fraude aux finances publiques et le financement du terrorisme.

M. X est salarié d’un point de vente de la FDJ et du PMU géré par M. Y. L’attention de Tracfin a été appelée sur le nombre anormalement élevé de chèques et virements de gains crédités sur les comptes bancaires de ces deux individus.

Les tickets gagnants ont été́ validés dans ce point de vente, dont le chiffre d’affaires « jeux » a connu sur la période une hausse exponentielle. Or, l’origine des fonds misés par MM. X et Y n’est que partiellement connue. En effet, si des paiements par chèques, virements ou CB ont bien été́ répertoriés sur leurs comptes bancaires, ils n’apparaissent pas suffisants pour expliquer la récurrence et le montant extrêmement conséquent des gains. MM. X et Y ont donc dû injecter dans le jeu des sommes supplémentaires dont l’origine n’a pu être retracée et demeure donc sujette à caution.

Comme le démontre cet exemple, le blanchiment repose sur une idée simple : faire disparaître les traces de l’origine illégale de l’argent.

Le blanchiment d’argent :
quelle définition retenir ?

Le blanchiment d’argent ou blanchiment de capitaux consiste à utiliser le circuit financier et les produits d’investissement pour conférer une légalité apparente à de l’argent acquis de manière illégale (activités délictuelles ou criminelles).

Le processus peut être décomposé en 3 phases auxquelles correspondent des techniques de blanchiment :

  • Le placement : c’est l’injection d’« argent sale » dans le secteur financier.
  • La dissimulation : c’est la succession de transactions pour supprimer tout lien entre les capitaux et leur origine.
  • L’intégration : c’est la justification de l’origine licite de l’argent.

Le blanchiment d’argent ou blanchiment de capitaux est défini sur le plan juridique par le code pénal (article du 324-1) et par les conventions internationales pour lesquelles la France est signataire (arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne, 4e directive anti-blanchiment).

Le financement du terrorisme est le fait de fournir ou de réunir des fonds susceptibles d’être utilisés dans le cadre d’activités terroristes.

La lutte contre le blanchiment d’argent :
un engagement des États

La lutte contre le blanchiment d’argent est une priorité pour les États qui mettent en place des organismes et services spécialisés.

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  • En France, une cellule de lutte anti-blanchiment appelée Tracfin (Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits FINanciers clandestins) est rattachée au Ministère des Finances et des Comptes publics. Elle participe au développement d’une économie saine en luttant contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Elle recueille, analyse et enrichit les déclarations de soupçons que les professionnels assujettis sont tenus, par la loi, de lui déclarer.
  • Au niveau international, le Groupe d’action financière sur le blanchiment de capitaux ou GAFI est un organisme intergouvernemental de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Le GAFI vise à élaborer des normes, qui sont en quelque sorte des lignes de conduite que les gouvernements doivent suivre afin de promouvoir la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Ces organismes collaborent avec les banques et les établissements financiers pour surveiller les flux de capitaux. Ces derniers ont une obligation de vigilance et doivent déclarer à Tracfin toute opération bancaire qui leur semble suspecte. Au-delà de leur intervention, plusieurs autres professions réglementées (avocats, notaires, experts comptables, huissiers, agents immobiliers) sont également assujetties aux obligations de lutte contre le blanchiment d'argent, même si les dispositifs actuels, conçus pour les banques, sont parfois inadaptés au regard du secret professionnel.

De nombreuses dispositions nationales ou européennes, telle la 4e directive anti-blanchiment, viennent renforcer l’arsenal réglementaire de l'Union européenne en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Lutte contre le blanchiment d'argent

Quelles actions
faut-il envisager ?

Les obligations réglementaires de la lutte anti-blanchiment sont nombreuses et complexes.

Vous souhaitez être accompagné dans la mise en en place de votre stratégie anti-fraude ?

  1. Communiqué de presse du 21/04/2016 sur les chiffres d’activité Tracfin 2015

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